L’assurance habitation est un type de couverture qui prend en charge les risques associés à un sinistre. Celui-ci peut concerner le logement de manière globale, ses occupants et son contenu. La responsabilité civile des occupants est également couverte. Beaucoup s’interrogent alors sur le caractère obligatoire ou non de l’assurance habitation. Cela dépend surtout du profil de l’occupant qui peut être propriétaire ou locataire. Voici les éclaircissements importants à savoir à ce propos.
L’assurance habitation pour les locataires
Sommaire
Si vous êtes locataire d’un logement, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour vous. En tant qu'occupant sous bail, vous êtes responsable de tout dommage causé au bien objet de votre contrat de location et également au voisinage. Il n'y a pas de délégation de responsabilité de la part du propriétaire pour le compte du locataire. Celui-ci est alors tenu de disposer d’une assurance habitation pour pouvoir avoir le droit d’occuper le logement. Pour couvrir les risques de sinistres, le locataire peut opter pour la Garantie des Risques Locatifs (GRL). C’est un contrat qui lui permet d’être couvert entre autres en cas :
- d’explosion,
- d’incendie,
- de dégât des eaux.
Si le locataire ne souscrit pas à une assurance habitation, cela peut alors servir de motif au bailleur afin d’annuler la location en rompant le contrat de bail. L’adhésion à une assurance habitation constitue donc une obligation légale qui incombe à tout locataire d’un logement en France. Au moment de la signature du contrat avec le propriétaire, le locataire doit lui présenter un justificatif d’assurance.
L’assurance habitation pour le propriétaire
Du côté du propriétaire du logement, qu’il soit occupant ou non, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, et ce, d’un point de vue strictement législatif. Par contre, quoi qu’il arrive, la souscription à cette assurance est fortement recommandée. En effet, si vous n’êtes pas assuré en tant que propriétaire occupant ou non du logement, vous devrez assumer tout seul tous les dommages que vous causerez à vous-même ou votre espace loué pour y habiter.
Cela signifie donc que votre responsabilité financière sera entièrement engagée en cas d’incendie, de dégât des eaux, de cambriolage, entre autres sinistres. Encore plus loin, vous ne bénéficierez nullement d’une indemnisation si un incendie accidentel responsable détruit tout le bâtiment. Toujours sans adhésion à une assurance habitation, vous serez obligé de mener personnellement des recours contre le ou les responsables.
L’assurance habitation obligatoire pour les copropriétés et les bailleurs
Dans le cas d’un logement en copropriété, le propriétaire est tenu par la loi de souscrire au minimum à l’assurance responsabilité civile. Cette obligation est définie en mars 2014 par la loi Alur notamment en son article 9-1. Ainsi, les copropriétaires doivent assurer leur responsabilité personnelle envers la copropriété elle-même, les éventuels locataires, les voisins et les tiers.
Pour un bailleur, la souscription à une assurance PNO est indispensable, mais pas obligatoire. Cette assurance MRH intègre des garanties «recours des voisins et des tiers» et «recours des locataires». Ainsi cela vous permettra en tant que bailleur, de vous protéger contre de possibles risques relatifs à un vice de construction ou à un défaut d’entretien de votre logement. Il faut savoir qu’il existe des cas particuliers où l’obligation de souscription à l’assurance habitation n’est pas applicable et ce. Quel que soit le statut de l’occupant. C’est le cas notamment de la location saisonnière et du logement de fonction.
