L'assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou une partie du capital restant dû d'un crédit. Ce capital est pris en charge en cas de survenue de certains évènements. Ces événements sont le plus souvent un décès, une perte d'autonomie, une perte d'emploi et bien d'autres choses. Pour en bénéficier il y a certaines étapes à suivre.
Remplir sa proposition d'assurance emprunteur.
Sommaire
La proposition d'assurance est le document qui prouve la volonté de l'assuré à contracter une assurance. Elle n'engage ni l'assuré, ni l'organisme d'assurance du prêt. Ce document permet d'établir le contrat d'assurance et informe l'assuré sur le coût de l'assurance.
Il définit les caractéristiques du contrat d'assurance qu'il faut obtenir, mais également les caractéristiques de la demande de crédit. Il est donc important qu'il soit intégralement rempli et signé par l'emprunteur. S'il arrivait que le document soit incomplet, il sera rejeté.
Le contrat d'assurance emprunteur couvre plusieurs événements et contient un certain nombre de garanties.
Réaliser les formalités médicales de l'assurance de prêt.
Ces formalités dépendent de l'âge à la souscription et du capital demandé. Elles peuvent être réalisées dans les centres spécialisés ou être faites par les assurés auprès des médecins de leur choix. Il est également possible de demander juste au futur assuré de remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. En cas de fausse déclaration,des sanctions sont prévues.
Après l'étude des résultats des examens de santé, le médecin conseil de la compagnie d'assurance peut demander des garanties. Il peut aussi demander des compléments d'informations. Dans le cas où l'emprunteur ne répond pas aux conditions de santé, il peut avoir recours à la convention Aéras. Cette convention permet d'assurer et d'emprunter avec un risque de santé. Elle dispense du remplissage du questionnaire.
Adresser les documents de souscription à l'assurance et attendre la décision finale.
Une fois la proposition et les formalités médicales sont conformément remplies, il faut les envoyer à la compagnie d'assurance.
Elle va se charger de traiter les documents pendant une période de trois (03) à quatre (04) jours. Lorsque les éléments du dossier le permettent la compagnie accepte le contrat.
Après l'acceptation, l'entreprise d'assurance résume les diverses garanties accordées et calcule le montant de la prime à l'échéancier. Tout sera communiqué par mail à l'assuré.
Certaines situations peuvent survenir dans la prise de décision. Il y a les cas d'exclusion lorsque les éléments du dossier le nécessitent. Dans ce cas, on envoie une notification au client, qui précise le montant de l'exclusion. Dans les cas d'ajournement et de refus, la compagnie envoie une lettre au client pour l'en informer.
Édition du contrat d'assurance.
Dès que tout est prêt, le contrat est édité. Lorsque le tarif proposé est accepté, un certificat d'adhésion est envoyé par mail à l'assuré.
S'il est accepté avec des exclusions, l'assuré notifie son accord pour l'assurance proposé en adressant un courrier d'accord retour. Son courrier autorise la compagnie à prélever la prime.
Après cela, le service de gestion émet les conditions particulières puis envoie le contrat. L'assureur doit joindre au contrat une notice qui énumère :les risques garantis par l'assuré, les conditions pour obtenir le remboursement du crédit.
