Cependant, lorsque vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, sachez qu’il y a des délais de préavis et de prévenance à respecter. Ces délais dépendent généralement du contexte de résiliation. Quelle est alors la durée d’un préavis après la résiliation d’une assurance habitation selon chaque cas ?
Préavis résiliation assurance habitation : quelle durée en cas de déménagement ?
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De manière générale, l’assurance habitation (ou contrat multirisque habitation ou MRH) peut être résiliée par le propriétaire ou le locataire souhaitant quitter son logement. La procédure peut s’effectuer dès la première année, sans obligation d’attendre l’échéance du contrat. En réalité, selon les dispositions des contrats MRH, la résiliation est prévue en cas de changement de situation personnelle (le déménagement par exemple). Il faut toutefois respecter le délai du préavis résiliation assurance habitation.
Dans de pareilles circonstances, l’assuré dispose de 3 mois pour annoncer la résiliation à son assureur pour motif de déménagement. À ce stade, il n’est pas encore question de délai de préavis. En réalité, la durée d’un préavis dans ce contexte s’étale sur 1 mois. La résiliation effective n’a donc lieu qu’un mois après la date de la notification qui doit être manifestement entérinée par le cachet de la poste.
La démarche requise est d’informer simplement la compagnie d’assurances, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ladite lettre portera entre autres :
- le nom de l’assuré
- le numéro d’assuré
- le numéro de contrat
- l’adresse postale.
Elle doit par ailleurs s’accompagner de tous les justificatifs nécessaires. Il importe de souligner qu’en cas de déménagement, le locataire est légalement tenu de souscrire une autre assurance habitation. En effet, s’il quitte un logement pour un autre, il devra légalement être couvert pour la nouvelle demeure, à minima pour les risques locatifs.
Préavis résiliation assurance habitation : quelle durée avant la première échéance ?
À l’évidence, un contrat d’assurance habitation se doit d’être renouvelé tous les ans à la date d’échéance ou date anniversaire. Il s’agit légalement d’une reconduction tacite qui évite à l’assureur ainsi qu’à l’assuré de signer un nouveau contrat ou un avenant chaque année. Cette prédisposition est autorisée par la loi Hamon et concerne les contrats souscrits après le 1er janvier 2015. La résiliation sur la base de la loi Hamon s’effectue d’ailleurs sans aucuns frais ni pénalités.
Lors d’une première année d’assurance, c’est-à-dire jusqu’à la première échéance, il n’est donc généralement pas permis à l’assuré d’opérer une résiliation de son contrat. Toutefois, une exception est faite pour les cas prévus par la police comme le déménagement. Ce dernier devra donc attendre la date d’échéance et observer un préavis de 2 mois. La démarche reste tout de même similaire au cas d’un déménagement. Il s’agira d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurances en respectant le préavis.
Selon les dispositions de la loi Chatel, la compagnie d’assurances est tenue d’avertir l’assuré de l’imminence de la fin de la période de résiliation, et cela, au plus tard 15 jours en avance. Lorsque ce délai n’est pas respecté par l’assureur, l’assuré a donc 20 jours supplémentaires pour résilier son contrat, à compter de la réception de la notification. Si ce dernier ne reçoit aucune notification, il peut alors procéder à la résiliation à n’importe quel moment. En fonction des contrats et de la compagnie d’assurances, la date d’échéance ne s’accorde généralement pas à la date de signature. Elle est parfois établie contractuellement.
