Il est normal de réclamer une indemnisation auprès de votre assurance suite à un accident ou un sinistre automobile. Vous devez cependant entreprendre certaines démarches au préalable, parmi lesquelles figure l’établissement d’un constat. Voici en quelques points les formules d’indemnisation d’une assurance auto.
Indemnisation de l’assurance auto si vous êtes responsable du sinistre
Sommaire
Avant tout, vous devez savoir qu’en cas de sinistre quelconque, vous avez l’obligation de faire établir un constat et de le déclarer auprès de votre assureur. Cette démarche doit être menée au plus tard dans les cinq jours suivant le sinistre. En cas de vol, ce délai passe à deux jours. Le respect de ces dispositions vous permet d’être rapidement remboursé.
Lorsque votre responsabilité est clairement engagée dans un accident par exemple, l’indemnisation de l’assurance auto est fonction des clauses de votre contrat. La somme à rembourser est définie par les calculs de l’assureur. Une consultation complète du contrat d’assurance (conditions générales et particulières) est donc nécessaire pour savoir à combien vous avez droit. Généralement, chaque garantie souscrite correspond à une indemnisation précise.
Quoi qu’il en soit, si vous êtes assuré tous risques par exemple, vous serez indemnisés suivant les modalités convenues dans les conditions générales de votre assurance. Par contre, en tant qu’assuré au tiers, votre assurance ne prendra en charge que la responsabilité civile (qui est le minimum obligatoire) et indemnisera uniquement les tiers impliqués dans le sinistre.
Indemnisation de l’assurance auto si vous n’êtes pas responsable du sinistre
Dans le cas présent, il faut distinguer deux situations distinctes.
- Le responsable du sinistre n’est pas identifié
Si vous êtes assuré tous risques, les conditions de votre contrat seront les bases de calcul de votre indemnisation. Par contre, si vous êtes assuré au tiers, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation. Vous avez quand même la possibilité de recourir au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) si vous êtes victimes d’un accident dont le responsable n’est pas identifié ou assuré.
- Le responsable du sinistre est identifié, mais n’est pas assuré
Votre assurance vous indemnisera (toujours en fonction de votre contrat), puis assignera le tiers responsable du sinistre pour obtention d’un remboursement. Si ce responsable est identifié et assuré, vous serez indemnisé, puis votre assureur sera remboursé par l’assureur du responsable du sinistre. Pour bénéficier de ces indemnisations, le montant total des réparations de votre véhicule ne doit pas excéder 6 500 euros hors taxe.
Il reste possible que vous ayez à payer une franchise. Dans tous les cas, il est important de bien analyser les contrats d’assurance avant de faire votre choix, car l’indemnisation peut varier d’une institution à l’autre, et ce, même pour les délais de paiement.
Indemnisation de l’assurance auto : les délais
Les délais en matière de remboursement des assurances varient en fonction du dommage subi. D’un délai d’un mois pour les cas de vol et de vandalisme, l’assurance a jusqu’à 8 mois en cas de dommages corporels. Le délai en cas de dégâts matériels est de trois mois tout comme le délai en cas de catastrophe naturelle.
Ainsi, il faut retenir que l’indemnisation de l’assurance dépend du constat (établi et déclaré au plus tôt), des garanties souscrites, du niveau de responsabilité et des divers préjudices subis (matériels et corporels).
